PACTE de responsabilité : 2è phase des allègements de cotisations patronales

 
PACTE de responsabilité : 2è phase des allègements de cotisations patronales

Depuis le 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 € (soit 1,6 à 3,5 SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90% des salariés.

Ce nouvel allègement représente une baisse du coût du travail supplémentaire de plus de 4 M€/an. Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse.

Comme pour les autres exonérations, ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Près de la moitié (47%) des entreprises sont concernées par la baisse de 1,8 point au-dessus de 1,6 SMIC.

60 % du montant de cette exonération supplémentaire bénéficiera à des entreprises de moins de 500 salariés.

Pour un salarié rémunéré à 3 000 € brut/mois, cumulée avec le CICE, cette réduction représente un allègement de 234 € par mois pour l’entreprise, soit + de 2 800 €/an.

Avec cette deuxième phase, l’allègement des cotisations concerne désormais 90 % des salariés. Les secteurs qui bénéficieront le plus de cette nouvelle baisse du coût du travail sont aussi ceux qui sont le plus exportateurs.

Le secteur qui bénéficiera le + de ces allègements est le secteur de la fabrication de machines et équipements qui exporte 56 % de sa production, tout comme celui de la fabrication de matériels de transport (exporte 52 %) et celui de l’industrie chimique (exporte 48 %).

Le PACTE poursuit son déploiement

Amorcé avec le CICE, le Pacte de responsabilité représente 41 Md€ de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017. En 2016, déjà 33 Md€ d’aides aux entreprises seront effectives sur les 41 Md€ du Pacte de responsabilité. Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale. Cet engagement apporte des premiers résultats en 2015 : 80 000 emplois nets ont été créés dans le secteur marchand (soit +0,5%), c’est inédit depuis 2011 ; dans l’industrie manufacturière le coût horaire du travail est passé sous le coût du travail horaire en Allemagne (1,80 € de moins en France qu’en Allemagne). 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère des finances et des comptes publics.