Association agréée de protection de l'environnement

 
 

Agrément et habilitation des associations de protection de l’environnement

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Agrément des associations de protection de l’environnement

L’agrément des associations au titre de la protection de l’environnement vise les associations qui exercent leurs activités statutaires, à titre principal dans les domaines de :

  • la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage,
  • l’amélioration du cadre de vie,
  • la protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages,
  • l’urbanisme,
  • la lutte contre les pollutions et les nuisances.

Pour solliciter l’agrément, les associations doivent justifier notamment d’activités effectives pour la protection de l’environnement depuis au moins trois années, être régulièrement déclarées en application des dispositions de la loi du 1er juillet 1901, avoir un fonctionnement conforme à ses statuts, exercer d’une activité non lucrative et gestion désintéressée.

L’agrément donne la possibilité de :

  • prendre part à tous les débats publics officiels touchant à l’environnement,
  • engager des recours devant les juridictions administratives dès qu’une association estime qu’une décision publique porte atteinte à la nature ou à l’environnement,
  • porter plainte contre les auteurs d’infractions en rapport avec les dispositions législatives à la protection de l’environnement.

Les informations nécessaires à la demande d’agrément au titre de l’environnement sont disponibles auprès de la Direction Départementale des Territoires ou par téléchargement sur le site Service-public.

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Habilitation des associations de protection de l’environnement

L’habilitation à être désigné pour participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances s’adresse à des associations agréées pour la protection de l’environnement qui remplissent les conditions suivantes :

  • L’agrément au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement doit correspondre au niveau pour lequel l’habilitation est sollicitée (départemental, régional ou national),
  • Justifier d’un nombre de membres ou de donateurs supérieur à un seuil minimal au titre de l’année précédent celle de la demande,
  • Avoir une activité effective sur une partie significative du territoire concerné,
  • Justifier d’une expérience et de savoir reconnu dans le domaine de la protection de l’environnement,
  • Disposer de statuts, de financements ainsi que de conditions d’organisation et de fonctionnement qui ne limitent pas leur indépendance, notamment à l’égard des pouvoirs publics, des partis politiques, des syndicats, des cultes, ou d’intérêts professionnels ou économiques

L’habilitation permet à l’association de siéger dans des instances consultatives dont la liste figure dans le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 et de prendre part ainsi au débat sur l’environnement.

Elle ne garantie pas la désignation effective pour siéger dans l’une ou l’autre des instances.

Les informations nécessaires à la demande d’agrément au titre de l’environnement sont disponibles auprès de la Direction Départementale des Territoires.

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Tableau de recensement des associations agréées

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