Avis de l'autorité environnementale

 

Le décret n°2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

Un certain nombre de projets et programmes font désormais l'objet d'un avis émis au titre de l'autorité environnementale qui porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet.

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