Arrêtés préfectoraux portant modification des prescriptions générales

 

En application de l'article R. 512-52 du code de l'environnement, les arrêtés modifiant certaines prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration, font l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 512-49 du code précité.
Ces décisions sont donc mises à disposition sur le site internet de la préfecture pour une durée minimale de trois ans.

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