Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs

 

A lire dans cette rubrique

  • Société VEOLIA - 116 rue de Solignac - LIMOGES
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant la demande d'autorisation d'exploiter les activités de "tri, transit, regroupement de déchets non dangereux et de déchets dangereux" et "déchetterie "apport volontaire de (...)
  • Société GAVANIER sur la commune de Bessines-sur-Gartempe
    Rapport et conclusions reçus le 19 janvier 2017 suite à l'enquête publique, qui s'est déroulée du 22 novembre 2016 au 22 décembre 2016, sur la commune de Bessines-sur-Gartempe, concernant la demande d'autorisation faite par la société GAVANIER.
  • Parc éolien des Rimalets
    Rapport et conclusions de la commission d'enquête concernant le projet de parc éolien des Rimalets sur les communes de St Georges-les-Landes et Les Grands Chézeaux présenté par la SAS Ferme éolienne des Rimalets
  • SA SEDE Environnement - enquête publique du 17 mai au 17 juin 2016
    Demande d'autorisation d'épandage de déchets non dangereux (compost non normé, cendres et eaux résiduaires) sur 17 communes du département.
  • Société RENAULT TRUCKS DEFENSE SAS sur la commune de Limoges
    Rapport et conclusions remis en Préfecture le 11 juillet 2016 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 9 mai au mardi 14 juin 2016, sur la commune de Limoges, concernant la demande de la société RENAULT TRUCKS DEFENSE SAS.
  • Société HENAULT sur la commune d'ORADOUR SUR GLANE
    Rapport et conclusions suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 14 mars 2016 au mercredi 13 avril 2016 inclus
  • Parc éolien Saint Bonnet de Bellac et Saint Martial sur sop
    Rapport et conclusions de la commission d'enquête concernant le projet de parc éolien sur les communes de Saint Bonnet de Bellac et Saint Martial sur Isop présenté par la SARL Les Landes Energies
  • Parc éolien de la Croix de la Pile
    Rapport et conclusions de la commission d'enquête relatifs au projet de parc éolien de la Croix de la Pile sur les communes de Bellac, Blond, Val d'Issoire et Peyrat de Bellac
  • Société CARRIERES LAMA sur la commune de Saint Yrieix la Perche
    Rapport et conclusions remis en préfecture le 29 décembre 2015 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 02 novembre 2015 au 02 décembre 2015 à Saint Yrieix la Perche concernant le projet de la Société CARRIERES LAMA.
  • Société LAMBERTY - Verneuil sur Vienne
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 juin au 17 juillet 2015 à VERNEUIL SUR VIENNE concernant le projet de la société LAMBERTY.