Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs

 

A lire dans cette rubrique

  • SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE - Cramaud III - Rochechouart
    Enquête publique du 6 novembre 2017 au 6 décembre 2017 à ROCHECHOUART - Installation de stockage de déchets non-dangereux dite "Cramaud III". Société SKPRF
  • SUEZ ORGANIQUE - BERNEUIL
    Rapport et Conclusions remis le 25 août 2017 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 12 juin 2017 au 13 juillet 2017, concernant une demande d'autorisation d'exploiter une unité de compostage de déchets non dangereux et de valoriser en (...)
  • PARC EOLIEN de ROUSSAC et SAINT-JUNIEN-LES-COMBES
    Rapport et Conclusions remis le 10 août 2017 et version complétée le 14 août 2017 (suite demande du TA) suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 06 juin 2017 au vendredi 07 juillet 2017, concernant une demande d'autorisation (...)
  • Société HYDRO SERVICE CONCEPT sur la commune de LIMOGES
    Rapport et Conclusions remis le 01 août 2017 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 13 juin 2017 au jeudi 13 juillet 2017 - installation de régénération des huiles hydrauliques.
  • REVIPLAST - COUZEIX
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant la demande d'exploiter une installation de broyage ainsi que le transit de déchets plastiques à COUZEIX
  • PARC EOLIEN DES TERRES NOIRES (communes de Saint-Hilaire-la-Treille et Arnac-la-Poste)
    Rapport et conclusions de la commission d'enquête concernant le projet de parc éolien des Terres Noires sur les communes de Saint-Hilaire-la-Treille et Arnac-la-Poste
  • Société VEOLIA - 116 rue de Solignac - LIMOGES
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur concernant la demande d'autorisation d'exploiter les activités de "tri, transit, regroupement de déchets non dangereux et de déchets dangereux" et "déchetterie "apport volontaire de (...)
  • Société GAVANIER sur la commune de Bessines-sur-Gartempe
    Rapport et conclusions reçus le 19 janvier 2017 suite à l'enquête publique, qui s'est déroulée du 22 novembre 2016 au 22 décembre 2016, sur la commune de Bessines-sur-Gartempe, concernant la demande d'autorisation faite par la société GAVANIER.
  • Parc éolien des Rimalets
    Rapport et conclusions de la commission d'enquête concernant le projet de parc éolien des Rimalets sur les communes de St Georges-les-Landes et Les Grands Chézeaux présenté par la SAS Ferme éolienne des Rimalets
  • Société RENAULT TRUCKS DEFENSE SAS sur la commune de Limoges
    Rapport et conclusions remis en Préfecture le 11 juillet 2016 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 9 mai au mardi 14 juin 2016, sur la commune de Limoges, concernant la demande de la société RENAULT TRUCKS DEFENSE SAS.