Schéma régional Climat, Air, Énergie (SRCAE)

 

Du 15 novembre 2012 au 15 janvier 2013

La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle II) a prévu l’élaboration dans chaque région d’un schéma régional Climat, Air, Énergie (SRCAE) sous la double autorité du Préfet de région et du Président du Conseil régional.

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