Etablissements recevant du public - Commissions de sécurité

 

Hôtels, cinémas, musées, restaurants, magasins... autant de lieux où se concentre un nombre important de personnes. Ces établissements recevant du public (ERP) doivent respecter les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, pris par arrêté du 25 juin 1980. Pour éviter que le moindre incident ne se transforme en tragédie, les commissions de sécurité contrôlent,conseillent et émettent un avis sur les conditions de sécurité dans ces établissements. Cet avis permet au maire de prendre la décision soit d'autoriser l'ouverture, soit de prononcer la fermeture de l'établissement concerné..

 

Textes réglementaires

- Code de la construction et de l'habitation (lien site légifrance)

- Règlement de sécurité (lien site Légifrance)