Guide sur la sécurité incendie dans les ERP

 
 

Guide à l'usage des Maires sur la sécurité incendie des établissements recevant du public (version décembre 2017), outil utile dans l'exercice quotidien de leurs fonctions.

La prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public (ERP) repose sur un ensemble de mesures visant à limiter les risques, préserver les vies humaines et permettre l’intervention des secours.

Ce sujet sensible nécessite la vigilance et la mobilisation de tous : Etat, collectivités territoriales, exploitants d’établissements, usagers.

La réglementation afférente à ce domaine est riche, complexe, technique et évolutive.

Or, l’importance du rôle et de la responsabilité du Maire en matière de sécurité incendie des ERP exige une bonne appréhension de cette réglementation : ce guide a été élaboré dans cet objectif.

Les principales thématiques qui y sont abordées portent sur les règles fondamentales de la sécurité incendie, le rôle du Maire et celui des commissions de sécurité. En annexe, figurent notamment des modèles de décisions incombant au Maire : arrêtés d’ouverture, de poursuite d’exploitation ou de fermeture d’un ERP ; exemple de lettre de mise en demeure destinée aux exploitants devant mettre leur établissement en conformité avec la réglementation.

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