Feux de plein air - réglementation

 

Alors que l’emploi du feu pour l’incinération des déchets verts (de jardin, de tonte et de taille) était jusqu’alors autorisé en certaines périodes de l’année, notamment à l’automne, il est désormais interdit toute l’année en tout lieu du département.

Les raisons de ces nouvelles dispositions ?

La volonté des autorités de renforcer la prévention des incendies, comme de préserver la qualité de l’air.
 Dans ces objectifs, l’arrêté préfectoral limite le recours au brûlage aux seuls cas qui le justifient.

Je suis un particulier, que faire de mes déchets verts ?

Le brûlage à l’air libre des déchets verts étant désormais formellement interdit toute l’année pour tous les particuliers du territoire du département, les particuliers doivent déposer leurs déchets verts en déchetterie ou procéder à leur broyage.
 Notons que cette interdiction de brûlage des végétaux à l’air libre toute l’année, s’étend également aux professionnels et aux collectivités locales, sauf à remplir certaines conditions valant exception.

Qui est encore autorisé à brûler ses déchets verts ?

 Sont encore autorisés à être brûlés à l’air libre les végétaux issus :

  • des travaux forestiers,
  • des travaux agricoles, 

mais aussi :

  • Les feux festifs (feux de Saint Jean, feux de camps…) et de loisirs (barbecue…)
  • L'écobuage,
  • Le brûlage dirigé.

sous réserve de respecter la période d'interdiction réglementaire du 1er mars au 15 octobre, définie par l'arrêté préfectoral,

  • Dans les deux premiers cas, sans formalité administrative,
  • Sur autorisations délivrées par le maire de la commune, pour l'écobuage et les feux dirigés

pendant cette période, la mise en œuvre de feux festifs et de loisirs est soumise à autorisation du maire.

Toute demande d'autorisation, quelle qu'elle soit, doit être formulée 10 jours avant la date prévue du feu.

Interdictions permanentes :

sont interdites :

  • Les mises à feu et lâcher de lanternes célestes, chinoises ou thaîlandaises
  • la mise en œuvre de feux d'artifice de divertissement.

D'une manière générale, l'emploi du feu doit s'accompagner de mesures de prévention suivantes :

La préfecture rappelle qu'il est formellement interdit à toute personne (particulier ou entreprise) d’allumer un feu à l’intérieur et à moins de 200 mètres d’une zone boisée, d’une lande ou d’une friche (Articles R131-1 et R131-2 du code de l'environnement)

-  Tout feu doit être éteint avant 14 heures

-  Positionner les zones de brûlages éloignées des lignes électriques et téléphoniques, des voies de circulation et des bâtiments de toute nature.

-  Brûler des végétaux suffisamment secs pour limiter la durée et produire moins de fumée

-  limiter les volumes et surfaces à incinérer, fractionnés en tas de moins de 20 m² et espacés entre eux de plus de 10 mètres

-  dégager, une bande de terre de 5 mètres de largeur au moins, désherbée autour de la surface ou du tas à brûler, exempte de tout autre combustible

-  assurer la mise à feu contre le vent et non dans le sens du vent

-  s’interdire une mise à feu dès que la vitesse du vent atteint 40 km/h (les arbustes en feuilles commencent à se balancer et les branches des arbres sont agitées)

-  assurer la surveillance permanente par au moins un adulte et le personnel de surveillance devra être en nombre suffisant selon l'importance du feu

-  prévoir des moyens d’extinction à proximité : tonne à eau, engin de chantier, jets d’eau …etc

-  disposer de moyens de communication adéquats afin de pouvoir donner l'alerte aux sapeurs-pompiers très rapidement en cas de perte de la maîtrise du feu. Numéro : 18 ou 112.