L'opération interministérielle vacances bat son plein : contrôle d'un séjour de vacances

 
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Raphaël LE MÉHAUTÉ, préfet de la Haute-Vienne, a assisté aux contrôles du séjour de vacances pour enfants organisé par l’association Blanc Marine au domaine de l’Angelaud à Coussac Bonneval que la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations a réalisé le 20 juillet 2016.

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Domaine de L'Angelaud en Haute-Vienne

Par sa présence à l'occasion de l'une de ces opérations de contrôle, le préfet souhaite affirmer la mobilisation des services de l’État et rappeler que la vigilance et la coordination de l'ensemble des intervenants sont nécessaires au bon déroulement des vacances des enfants.

Les vacances constituent un moment privilégié dans la vie de nos concitoyens. Bien que de plus en plus exigeants sur la qualité de leurs achats, les consommateurs vacanciers se trouvent bien souvent, loin de leurs repères habituels, dans une situation de relative vulnérabilité face aux abus éventuels qui viennent alors ternir ce moment privilégié. Il est donc primordial de permettre aux consommateurs de faire jouer pleinement la concurrence reposant sur une information transparente et loyale et de bénéficier d’une offre présentant toutes les garanties de qualité et de conformité.

L’Opération Interministérielle Vacances (OIV) a pour objectif de répondre à ces enjeux. Chaque administration mobilise ses compétences et agit de façon coordonnée pour vérifier la bonne information du consommateur, la loyauté des transactions ainsi que la sécurité des produits alimentaires et non alimentaires et des prestations de service. L’opération a lieu du 1er juin au 15 septembre.

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Les règles relatives aux accueils collectifs de mineurs et à la restauration collective seront vérifiées pour s'assurer que les enfants séjournent dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité et bénéficient d'un projet éducatif de qualité.

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En Haute-Vienne, plus de 4 000 mineurs sont accueillis chaque année dans les séjours de vacances collectives, dont la majorité en juillet. Durant la période estivale, la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations renforce ainsi ses actions de prévention et de contrôle et porte une attention particulière aux conditions dans lesquelles ces séjours sont organisés.

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L'évaluation et le contrôle des accueils collectifs de mineurs

L’évaluation et le contrôle des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sont essentiels pour la mise en œuvre de la mission de protection des mineurs bénéficiant d’un mode d’accueil collectif à caractère éducatif, hors du domicile parental, pendant les vacances scolaires.
Cette protection couvre la sécurité physique et morale des jeunes, mais également la qualité éducative des accueils qui leur sont proposés.
Au plan local, c'est au préfet qu'il revient d'assurer cette mission, en s'appuyant notamment sur les compétences de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Tout organisateur d’un accueil collectif de mineurs doit le déclarer à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Il existe plusieurs catégories d’accueil et chacune est réglementée en fonction de ses spécificités. Ainsi, un séjour avec hébergement est soumis à déclaration à partir de 7 mineurs inscrits. Le local dans lequel sont hébergés les mineurs doit être un local « à sommeil » déclaré et de ce fait répondre à un certain nombre de caractéristiques en lien avec le confort et la sécurité.

L’encadrement des accueils doit être assuré par 50 % de personnel qualifié, pas plus de 20 % d'animateurs non qualifiés et des stagiaires aux diplômes suivants :
   - BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) ;
   - BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur).

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Les fonctions de direction et d’animation peuvent être exercées aussi par des titulaires de diplômes équivalents avec, pour les directeurs, une expérience nécessaire en animation.
L’organisateur doit avoir défini un projet éducatif, souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile et respecter les normes sanitaires, d’hygiène et sécurité et d’encadrement. L’équipe d’encadrement doit, quant à elle, élaborer un projet pédagogique.
Le représentant de l’État peut ainsi s’opposer à l’organisation d’un accueil ou à l’exploitation de locaux lorsque les conditions dans lesquelles elles sont envisagées présentent des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.

Pour en savoir plus sur l'OIV en Haute-Vienne, téléchargez le dossier de presse :

> DP_2016_OIV_Pref87 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,14 Mb