Projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne

 
Projet d'arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ARRÊTÉ FAISANT L'OBJET D'UNE PARTICIPATION DU PUBLIC 

Le dispositif sylvatub :
La persistance de foyers d’infection localisés de tuberculose bovine, a amené à constater que des espèces non domestiques pouvaient également être infectées. Le dispositif sylvatub a donc été mis en place au niveau national pour surveiller spécifiquement la faune sauvage et ainsi éviter la constitution de réservoir. Il détermine les départements où une surveillance adaptée doit être mise en place et ses modalités en fonction du niveau de risque.

Son application en Haute-Vienne :
Depuis la mise en place du dispositif en 2011, le département de la Haute Vienne est classé en niveau 2 impliquant une surveillance renforcée sur les blaireaux par la réalisation d’analyses sur des animaux capturés spécifiquement pour cet objectif.

En 2016, l’analyse d’un blaireau capturé sur la commune des Cars s’est révélée positive. Le comité de pilotage du dispositif a validé le passage au niveau 3 de surveillance. La zone de surveillance est élargie à 26 communes dont deux d’entre elles sont requalifiées de zone « à risque », sur lesquelles la régulation des populations de blaireaux sont régulées en plus de la capture pour l’échantillon d’analyse.

Le présent projet d’arrêté permet de redéfinir les deux zones et les modalités de capture des blaireaux telles que définies en réunion des partenaires impliqués dans le dispositif piloté par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations qui a eu lieu 25 novembre 2016.

Les modalités de surveillance pour 2017:
La zone étudiée porte désormais sur 26 communes : Bussière-Galant, Chalus, Cussac, Glandon, Dournazac, Ladignac-le-long, La Chapelle-Montbrandeix, La Meyze, Le Chalard, Les Cars, Marval, Maisonnais-sur-Tardoire, Rilhac-Lastour, Pageas, Pensol, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Mathieu et Saint-Yrieix-La-Perche, surveillées en 2016 et auxquelles s’ajoutent : Burgnac, Champsac, Flavignac, Gorre, Meilhac, Nexon, Saint-Martin-le-Vieux et Séreilhac.

Le prélèvement se pratique par piégeage à l’aide de cages pièges ou de collets munis d’arrêtoirs, qui sont des pièges permettant de relâcher les animaux non concernés par le dispositif. Il peut également se pratiquer à l’affût. Il est effectué sous le contrôle des lieutenants de louveterie des 3 secteurs cynégétiques concernés. Le nombre cible et maximal d’animaux prélevés pour les analyses est de 80 blaireaux répartis sur l’ensemble des communes.

CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne est mis à disposition du public du 4 au 25 janvier 2017 sur le site internet des services de l'État en Haute-Vienne.

Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 25 janvier 2017 :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires - Service eau, environnement, forêt et risques
22 rue des pénitents blancs - CS 43217 - 87032 Limoges cedex 1

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l'État en Haute-Vienne pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté ordonnant la capture de blaireaux à des fins de dépistage de la tuberculose bovine dans le département de la Haute-Vienne.

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Projet d'arrêté :

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SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS 

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MOTIFS DE LA DÉCISION

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