Projet d'arrêté fixant la liste des communes du département de la Haute-Vienne dans lesquelles la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée

 
 
Projet d'arrêté fixant la liste des communes du département de la Haute-Vienne dans lesquelles la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée

CONTEXTE ET OBJECTIFS 

La loutre d’Europe (Lutra lutra) et le castor d’Eurasie (castor fiber) sont deux espèces dont les populations ont fortement diminué au cours de la deuxième moitié du XXème siècle. Indicatrices de la bonne santé des cours d’eau, elles ont toutes deux une très forte valeur patrimoniale. Elles bénéficient ainsi de différentes mesures de protection et pour la loutre, d’un plan national de restauration.

Parmi ces mesures, l’arrêté ministériel du 28 juin 2016 fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Dans son article 3, il interdit l’usage des pièges de catégories 2 et 5 (pièges tuants) sur les abords des cours d’eau, bras morts, marais, canaux, plans d’eau et étangs à une distance de 200 m de la rive, dans les secteurs dont la liste est fixée par arrêté départemental annuel, où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée.

Sur ces zones, la lutte contre les espèces nuisibles reste possible à l’aide des pièges de catégories 1 (cages pièges), 3 (collets munis d’un arrêtoir) et 4 (pièges à lacet), dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement.

Le groupe mammalogique et herpétologique du Limousin, animateur du plan régional d’actions en faveur de la loutre d’Europe, collecte les indices de présence de cette dernière depuis 1990. L’ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage participe à cette surveillance et coordonne le suivi du castor dans le cadre du réseau « Mammifères du bassin de la Loire ». Ces deux organismes ont des éléments permettant d’attester la présence :

  •  de la loutre d’Europe sur l’ensemble du département à l’exception de deux communes,
  •  du castor d’Eurasie sur la Gartempe, sur 17 communes du nord du département de la Haute-Vienne.

Par mesure de précaution et de simplification, le projet d’arrêté propose donc de restreindre l’utilisation des pièges de catégories 2 et 5 sur l’ensemble du département. Cet arrêté actualise l'arrêté pris le 27 juillet 2015 avec l'ajout de 6 nouvelles communes où la présence du castor d'Eurasie a pu être observée.

CONDITIONS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

En application de la loi du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté fixant la liste des communes dans lesquelles la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée sur le département de la Haute-Vienne est mis à disposition du public du 29 novembre 2016 au 20 décembre 2016 sur le site internet des services de l'État en Haute-Vienne.

Les observations sur le projet d'arrêté peuvent être communiquées jusqu'au 20 décembre 2016 :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction départementale des territoires - Service eau, environnement, forêt et risques - 22 rue des pénitents blancs - CS 43217 - 87032 Limoges cedex 1

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l'État en Haute-Vienne pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté fixant la liste des communes de la Haute-Vienne dans lesquelles la présence de la loutre d’Europe et du castor d’Eurasie est avérée.

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Projet d'arrêté :

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SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS

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MOTIFS DE LA DÉCISION

> NOTE_arrete_loutre_castor_motifsdecision_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb