Participation du public - Projet d'arrêté cadre 2017 sécheresse - usages agricoles sur Karst

 
 
Projet d'arrêté-cadre 2017 définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages agricoles de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie

Le projet d'arrêté-cadre définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017 est ouvert à la participation du public du mercredi 22 février au mardi 14 mars 2017 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 du code de l'environnement, sont soumis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation
- projet d'arrêté-cadre interdépartemental 2017 - périmètre OUGC Karst.

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu'au mardi 14 mars à minuit

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

  Direction Départementale des Territoires
  Service Eau Environnement Risques
  43 rue du docteur Duroselle
  16000 ANGOULEME CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr

A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois sur le site de l’État à l'adresse suivante :

http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse/Consultation-du-public

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> ACsécheresse2017-Karst-Projet-20170222 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb