Projet d'arrêté cadre sécheresse 2018 - périmètre du grand Karst de la Rochefoucauld

 
 
Participation du public

Le projet d'arrêté-cadre définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau du 1er avril au 30 septembre 2018 est ouvert à la participation du public du 20 février 2018 au 13 mars 2018 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 du code de l'environnement sont soumis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables ci-dessous :

- note de présentation :

> AC2018-ConsultPublic-NotePresentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

- projet d'arrêté-cadre interdépartemental 2018 - périmètre OUGC Karst :

> AC2018-Projet-Karst-20180212 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu'au mardi 13 mars 2018 minuit.

- soit par voie postale à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires
Service Eau Environnement Risques / Unité Eau
43 rue du Docteur Duroselle
16000 ANGOULEME cedex

- soit par voie électronique à l'adresse suivante :

ddt-arrete-cadre@charente.gouv.fr

A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois sur le site de l’État à l'adresse suivante :

http://www.charente.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Chasse/Consultations-du-public