Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges : remise du rapport et des conclusions de la commission d'enquête

 
LGV

Une enquête publique s'est déroulée, du 30 mai au 12 juillet 2013, dans les deux préfectures de la Vienne et de la Haute-Vienne, les sous-préfectures de Montmorillon et de Bellac, ainsi que dans les mairies des trente-trois communes concernées par le projet  de ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges.

Cette procédure est préalable à :

– la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de construction de la LGV entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne)

– et la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU ) et des plans d’occupation des sols (POS ) concernés par le projet.

Etape importante dans l’avancement de ce dossier,  M. Tibogue, président de la commission d'enquête, a remis le 10 septembre 2013 à M. le Préfet de la Haute-Vienne, préfet coordonnateur pour l'organisation de l'enquête publique, son rapport et ses conclusions motivées. La commission a émis un avis favorable aux deux objets de l'enquête publique assorti de deux réserves sur la DUP, ainsi que plusieurs recommandations faites au maître d'ouvrage, dont l'une concerne la procédure "mise en compatibilité des documents d'urbanisme".

Ce rapport et ces conclusions sont consultables dès maintenant sur les sites Internet des deux préfectures de la Haute-Vienne et de la Vienne aux adresses suivantes : www.haute-vienne.gouv.fr/lgvpoitierslimoges et www.vienne.gouv.fr rubrique politiques Publiques/ Environnement, Risques Naturels et Technologiques/Enquêtes Publiques/ DUP- Déclaration d'Utilité Publique.

En outre, une copie est mise à la disposition du public dans les différents lieux d'enquête, et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique soit jusqu'au 12 juillet 2014.

consulter le rapport

le projet LGV Poitiers - Limoges sur le site de RFF