Mézières-sur-Issoire

Avis d'enquête publique sur la demande d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, de réaliser les travaux de contournement de Mézières-sur-Issoire par la RD n° 951, présentée par le conseil général de la Haute-Vienne

 

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Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 19 juin 2013, il sera procédé à une enquête publique d'une durée de trente et un jours (31) consécutifs, du lundi 15 juillet au mercredi 14 août 2013 inclus, dans la commune de Mézières sur Issoire, au sujet de la demande d'autorisation de réaliser les travaux de contournement de Mézières sur Issoire, présentée par le conseil général de la Haute-Vienne.

Un exemplaire du dossier d'enquête qui contient une étude d’impact sera déposé pendant toute la durée de l'enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, en mairie de Mézières sur Issoire, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.

Des informations sur le projet peuvent être sollicitées auprès du conseil général de la Haute-Vienne, pôle déplacements, direction des routes, service d’ingéniérie des routes et ouvrages d’art.

A l'issue de l'enquête, Monsieur le préfet du département de la Haute-Vienne prendra une décision d'autorisation assortie de prescriptions ou une décision de refus de la demande au titre du code de l'environnement.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être formulées par écrit et adressées à la mairie de Mézières sur Issoire à l'attention du commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera au registre d'enquête.

M. Georges LAURENT, major honoraire de gendarmerie, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, recevra les observations du public en mairie de Mézières sur Issoire lors des permanences qu'il effectuera aux jours et heures indiqués ci-après :

 - le lundi 15 juillet 2013 : de 9h à 12h

 - le vendredi 26 juillet 2013 : de 14h30 à 17h30

 - le mardi 6 août 2013 : de 9h à 12h

 - le mercredi 14 août : de 14h30 à 17h30

 

M. Henri BONNEAU, architecte d’intérieur, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Toute personne intéressée peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s'adressant à Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne (DDT – PASTEL - CS43217 – 22 rue des Pénitents Blancs - 87032 Limoges Cedex 1), dans les conditions prévues au titre Ier de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs.

Dans un délai d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie de Mézières sur Issoire ou à la direction départementale des territoires, service eau, environnement, forêt et risques.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de l'Etat dans le département de la Haute-Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à l'adresse suivante : www.haute-vienne.gouv.fr (rubrique « annonces et avis »).

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Arrêté :

 

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Rapport du commissaire enquêteur

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Arrêté signé

> AP deviation mezieres 17 oct 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb