Avis d'enquête publique - Effacement du barrage du Gué Giraud à Saint-Junien

 
Avis d'enquête publique - Effacement du barrage du Gué Giraud à Saint-Junien

Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral en date du 30 août 2016, il sera procédé à une enquête publique unique d’une durée de trente trois (33) jours consécutifs, du 1er octobre 2016 au 2 novembre 2016 inclus, dans la commune de Saint-Junien, au sujet de la demande de déclaration d’intérêt général, au titre du L 221-7 du code de l’environnement et d’autorisation au titre des articles L214-1 et suivants du code de l’environnement présentées par le Syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne (SABV), en vue d’être autorisé à réaliser des travaux concernant l’effacement du barrage du Gué Giraud situé sur la Glane – commune de Saint-Junien.

Un exemplaire du dossier d’enquête sera déposé pendant toute la durée de l’enquête, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet, en mairie de Saint-Junien, siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être formulées par écrit et adressées à la mairie de Saint-Junien à l’attention du commissaire enquêteur, qui les visera et les annexera au registre d’enquête.

Des informations sur le projet pourront être également sollicitées auprès du SABV en contactant la personne responsable du projet Monsieur Yoann Brizard – Tél : 05 55 70 77 17– Courriel : y.brizard@syndicat-bassin-vienne.fr

M André Laval, ingénieur conseil en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Limoges et recevra les observations du public en mairie de Saint-Junien lors des permanences qu’il effectuera aux jours et heures indiqués ci-après :

samedi 1er octobre 2016   8h45-11h45
jeudi 13 octobre 2016 14h00-17h00
mardi 25 octobre 2016   9h00-12h00
mercredi 2 novembre 2016 14h00-17h00

M.Rémi Carcaud, a été désigné Commissaire Enquêteur Suppléant.

Toute personne intéressée peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-vienne - DDT de la Haute-Vienne – PASTEL – CS43217 – 22 rue des pénitents blancs - 87032 Limoges Cedex 1.

À l’issue de l’enquête, les décisions susceptibles d’intervenir seront prises par Monsieur le préfet de la Haute-Vienne : autorisation, autorisation assortie de prescriptions ou refus de la demande au titre du code de l’environnement.

Dans un délai d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la direction départementale des territoires de la Haute-Vienne - Service eau, environnement, forêt, risques à Limoges.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également disponibles sur le site internet de l’État en Haute-Vienne où ils seront à la disposition du public pendant un an, à l’adresse suivante : http://www.haute-vienne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-par-communes

> arretesign_enqpub_guegiraud - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> Rapport_commissaire_enqueteur_24nov2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Conclusions_commissaire_enqueteur_24nov2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb