Justice

L'organisation de la justice en France

 

Famille, école, entreprise... la vie en société peut être source de conflits : un parent divorcé ne voit plus régulièrement son enfant, un locataire ne paie pas ses loyers, une victime d’un accident de la route n'est pas indemnisée par son assurance, un salarié est licencié sans motif réel, une personne âgée est victime d’une escroquerie, un jeune est maltraité...
Dans ces situations, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et de la société.
Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres  :
   - un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises...)
   - un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d'une mission de service public) ou entre administrations

En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits  désigne l'ordre compétent.
Présentation de l'ordre judiciaire
Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales.
Les juridictions civiles tranchent les litiges mais n'infligent pas de peines (loyer, divorce, consommation, etc). Certaines affaires sont examinées par des juridictions spécialisées.
Lorsqu'elles sont chargées de juger les personnes soupçonnées d'une infraction (conduite sans permis, vol, meurtre...), ce sont les juridictions pénales.
La justice pénale
La Justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
Il existe trois catégories d'infractions. Selon leur gravité, à chacune d'elles correspondent des tribunaux différents :
   - les contraventions (infractions les moins graves) sont jugées par le tribunal de police ;
   - les délits (plus graves que les contraventions) sont jugés par le tribunal correctionnel ;
   - les crimes (les infractions les plus graves) sont jugés par la cour d'assises.
Une affaire pénale suit toujours le parcours défini par le code de procédure pénale.
Dans une procédure pénale, la société (par l'intermédiaire du procureur) demande réparation à la personne inculpée. Si des personnes physiques ont également été victimes de cette personne, elles peuvent se porter parties civiles pour réclamer un dédommagement.
La Justice pénale ne se contente pas de punir. Elle propose des mesures de médiation judiciaire et condamne à des peines avec sursis ou de mise à l'épreuve.
Elle propose aussi des mesures de réinsertion, par exemple en modifiant des peines d'emprisonnement par l'intermédiaire du juge de l'application des peines (J.A.P.).

La Justice civile
Les juridictions civiles (tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, conseil des prud’hommes…) jugent les affaires civiles.
Elles jugent les contentieux d’ordre familial nés à l’occasion d’un mariage, d’un divorce, d’un décès ou résultant de difficultés relatives à l’éducation des enfants…
Elles se chargent également de régler les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés…
Elles tranchent aussi les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales…
Une affaire civile suit toujours le parcours défini par le code de procédure civile.
Toutes les affaires civiles ne font pas l’objet d’une procédure judiciaire. Certaines fois, le juge peut se prononcer en l’absence de tout litige (par exemple en ce qui concerne l’action aux fins d’adoption). Dans ce cas, on dit qu’il statue en matière gracieuse.

La Justice des mineurs
La justice des mineurs concerne les mineurs en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante).
Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.
Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil.
Sur l'ensemble de ces mineurs, près de 170 500 sont pris en charge par les services de la Protection judiciaire de la jeunesse, 92 000 le sont dans le cadre pénal.

Présentation de l'ordre administratif
Distinctes des juridictions judiciaires, indépendantes de l'administration, les juridictions de l'ordre administratif sont organisées en 3 échelons hiérarchisés.
 Jusqu'en 1953, le contentieux administratif relevait du Conseil d'État créé par Napoléon Bonaparte en 1799 et de conseils de préfecture, transformés en conseils interdépartementaux.
 Une réforme en 1953 institue les tribunaux administratifs, puis une loi de 1987 crée les cours administratives d'appel.
Les magistrats de l'ordre administratif ont un statut et une formation qui diffère des magistrats de l'ordre judiciaire.