Conseillez à un ami

* champs obligatoires

Chargement en cours...

Réglementation

Les textes :

- Article L. 125-5 du Code de l'environnement 

- Arrêté préfectoral du 08/04/2011 relatif à l'IAL
dans le département

> Arrêté IAL (8 avril 2011) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

En savoir plus :

- Réglementation parasismique

> règlementation parasismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb


Information

Dans le domaine de la gestion des risques naturels et technologiques, la politique nationale est principalement axée sur la notion de prévention.
Prévenir le risque en le diminuant à la source, limiter ses effets en prenant des mesures de protection ou informer le citoyen sont autant de moyens d'éviter les catastrophes ou d'en maîtriser les conséquences.
La loi du 30 juillet 2003 a instauré de nouveaux principes d'information des citoyens sur les risques majeurs  dont l'information des acquéreurs et locataires.


Coordonnées

Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
CS 43217 - 22, rue des Pénitents blancs

87031 Limoges cedex 1
tél : 05.55.12.90.00

courriel : ddt@haute-vienne.gouv.fr