DETR-DSIL 2024 : Modalités d'attribution, dépôt de demande et demande de versement
Les modalités d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) sont prévues par la circulaire DETR-DSIL 2024.
Déposer une demande de subvention DETR-DSIL:
Les dossiers de demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2024 doivent impérativement être déposés complets sur Démarches-Simplifiées, au plus tard le vendredi 29 décembre 2023, à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-et-dsil-2024-haute-vien
À cette date, la plateforme sera clôturée, et par conséquent il ne sera plus possible de déposer de nouvelle demande, ni de compléter votre dossier.
Dès le dépôt sur Démarches-Simplifiées, un accusé de réception vous sera automatiquement remis dans l’onglet « Messagerie » et vous signalera la possibilité de démarrer l’opération.
Opérations éligibles à la DETR 2024:
Lors de sa réunion du 21 septembre 2023, la Commission des élus compétente en matière de DETR s’est prononcée sur les catégories d'opérations éligibles et les taux applicables pour l'exercice 2024.
Pièces justificatives à télécharger, compléter et joindre au dossier:
- Attestation non commencement d'exécution de l'opération
- Plan de financement DETR-DSIL
- Récapitulatif travaux en régie
Effectuer une demande de versement (avance, acompte, solde):
Toute demande de versement doit être envoyée par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Haute – Vienne
Direction de la coordination et de l'appui territorial - Bureau des concours financiers de l'État
1 rue de la Préfecture - CS 93 113 - 87 031 LIMOGES CEDEX 1