Arrêté levant la mise en demeure - SARL DE LA TUILERIE sur la commune de SAINT-BRICE-SUR-VIENNE
Mis à jour le 30/05/2024
Arrêté de levée de mise en demeure DL-BPEUP n° 2024-45 du 30 mai 2024 prise à l'encontre de la
SARL
Société à responsabilité limitée DE LA TUILERIE située au lieu-dit "Route du Lochon" sur la commune de SAINT-BRICE-SUR-VIENNE au titre des installations classées pour la protection de l'environnement