Présentation de la démarche et fonctionnement du réseau

Mis à jour le 08/06/2023

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Le réseau

Ce réseau regroupe les sites naturels les plus remarquables de l’Union Européenne (UE). Il a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire des 27 pays de l’Europe en visant à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels pour eux-mêmes ou les espèces (faune/flore) qu’ils abritent.

Il est composé de sites désignés par chacun des pays en application de deux directives européennes :
- la directive 2009/147/CE du 2 avril 1979 concernant la conservation des Oiseaux sauvages dite « Directive Oiseaux »,
- et la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des Habitats naturels ainsi que de la Faune et de la Flore sauvages dite « Directive Habitats Faune Flore ».

Un site peut être désigné au titre de l’une ou l’autre de ces directives, sachant que des superpositions sont possibles. Hors UE, un réseau complémentaire basé sur ces deux mêmes conventions existe sous l’appellation de réseau Emeraude.

La démarche

La démarche Natura 2000 est un outil proposé aux acteurs locaux pour réfléchir à l’aménagement de leur territoire et promouvoir une utilisation durable de l’espace. Elle s’appuie sur la concertation pour définir les principes d’une gestion équilibrée et durable sur chaque site Natura 2000, et affirme la possibilité de concilier préservation de la nature et préoccupations socio-économiques.

Natura 2000 est un engagement de l’Homme pour la biodiversité avec une obligation de résultats à la clé ; mais surtout, Natura 2000 constitue un véritable enjeu de développement soutenable pour les territoires ruraux remarquables.

Cette démarche s’appuie sur un document d’objectifs (DOCOB) conçu de manière collective par les acteurs locaux regroupés au sein d’un comité de pilotage (COPIL). Ce document d’objectifs définit, après réalisation d’un diagnostic global, les enjeux de conservation des habitats et des espèces ainsi que les actions pour y parvenir. Il est élaboré par un opérateur (établissement public, association ou collectivité territoriale) travaillant sous l’égide d’un comité de pilotage présidé par un élu, à défaut par le président de la Région, et qui rassemble l’ensemble des acteurs du territoire.

Une fois le DOCOB validé par le comité de pilotage, sa mise en œuvre est assurée par une collectivité (ou à défaut la Région) qui a la charge d’informer et de sensibiliser le public et de préparer la contractualisation (Contrat Natura 2000 ou mesures agro-environnementales et climatiques MAEC) avec des propriétaires ou gestionnaires. La Région et l’Europe (FEADER) financent les structures qui portent la réalisation ou l’animation des documents d’objectifs ainsi que les actions mises en œuvre notamment pour les propriétaires et usagers.

Natura 2000 en France

À l’heure actuelle, le réseau français de sites Natura 2000 comprend un peu plus de 1700 sites pour 6,8 millions d’hectares, soit 12,4 % du territoire terrestre métropolitain.

La France a une lourde responsabilité en termes de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire compte tenu de la richesse et de la variété de ces milieux naturels, 4 des 9 régions biogéographiques de l’Union Européenne y étant représentées.

Liens utiles :

- Le site internet de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/index )

- Le site de la commission européenne, (  https://environment.ec.europa.eu/topics/nature-and-biodiversity_en )