Déclaration d'intention - Bus à haut niveau de service
Mis à jour le 12/06/2024
Déclaration d’intention d’organiser une concertation préalable à la réalisation du projet de déploiement de deux lignes de Bus à haut niveau de service (BHNS)
Cette déclaration d’intention est publiée jusqu'au 3 juillet 2024.
Elle permet d'informer le public sur le projet de réalisation du projet de déploiement de deux lignes de Bus à haut niveau de service (BHNS).
Elle ouvre également le droit d’initiative pour solliciter l’organisation d’une concertation préalable au titre des articles L.121-17 et L.121-19 du code de l’environnement.